inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

président de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 23 juin 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade d'officier

président de la section « audits, inspections et vie des services »

responsable de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

inspecteur général de l'administration du développement durable

président de la section « Audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

inspecteur général de l'administration du développement durable

président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable

inspecteur général de l'administration du développement durable

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

personnalité extérieure choisie

en raison de ses compétences

inspecteur général de l'administration du développement durable

en sus de ses fonctions, de l'intérim de la septième section « secrétariat général » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

membres de la commission de conciliation du télépéage

secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI)

représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice

secrétaire général

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

représentant du ministère de la justice

inspecteur général de l'administration du développement durable

secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

inspecteur général de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (4e tour)

directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable

directeur général de l'administration

commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

directeur de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable, ou son représentant

membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

1° Au titre des représentants de l'Etat

directeur général de l'administration

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur général de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

A. -

représentants de l'Etat

7. Au titre du ministre chargé de l'environnement

directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

au titre des personnalités extérieures choisies

en raison de leurs compétences

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable

au détachement

directeur général de l'administration, président

représentants de l'administration

Titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 23 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur général de l'administration

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable

pour une durée maximale de cinq ans

au nom du ministre de l'écologie et développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre chargé de l'environnement

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales

haut fonctionnaire de défense près du ministre de l'écologie et du développement durable

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice

administrateur civil, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire ; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

chef de service

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires. »

chef de service

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du garde sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire; 17 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Officier du

Au grade de chevalier

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence

sous-directeur

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

pour une période maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire